Depuis 1972, le Cabinet Lisnard accompagne ses clients pour répondre à leurs attentes en matière
comptable, fiscal,
juridique et social
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Entreprise Individuelle
L’Entreprise Individuelle, c’est vous. Vous êtes la personne physique, personne de droit responsable qui comprend et englobe l’entité de l’entreprise.

Vous aurez donc une grande liberté d'action et vous serez seul maître à bord : pas de comptes à publier pour l’information des tiers, pas davantage d’audit légal des comptes, pas de séparation entre votre patrimoine et celui de l’entreprise. La notion « d'abus de bien social » n'existe pas dans l'entreprise individuelle.

Votre patrimoine professionnel et vos avoirs personnel seront juridiquement confondus... pour le meilleur et pour le pire. Ainsi, vous pourriez être appelé à répondre des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts) ou sous un régime de communauté universelle. Cependant, la loi vous permet désormais de mettre à l'abri certains de vos biens fonciers (et notamment votre maison ou votre appartement familial) en procédant à une « déclaration d'insaisissabilité » devant Notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et dans un journal d'annonces légales.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel a la possibilité d'opter pour le régime dit de l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). L'entreprise portera officiellement votre nom patronymique mais vous pouvez adjoindre un nom commercial ou une enseigne.

Cette faculté permet de constituer un patrimoine affecté à votre activité professionnelle distinct de votre patrimoine personnel. Le patrimoine professionnel est composé des biens affectés à votre activité professionnelle et les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine affecté, en cas de difficultés.

Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, dans la catégorie correspondant à votre activité :

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux.
Ils seront donc soumis, du chef de votre foyer fiscal, à l'Impôt sur le Revenu, et ce quelque soit le montant des sommes que vous aurez pu appréhender, compte tenu notamment, des limites de votre trésorerie du fait du besoin en fonds de roulement ou des plans d’investissement.

L'option pour l'Impôt sur les Sociétés est désormais possible mais elle est réservée aux entrepreneurs individuels qui exercent sous un régime réel d'imposition et qui ont choisi le régime de l'EIRL.

Votre régime social sera toujours celui des indépendants (Travailleurs Non-Salariés), géré par le RSI (Régime Social des Indépendants). Si votre conjoint(e) travaille avec vous, il(elle) devra opter entre le statut de conjoint salarié(e) ou de conjoint collaborateur/collaboratrice.

Enfin, les dispositions fiscales prévoient une évaluation particulière du revenu des indépendants : ceux-ci sont en effet imposables sur un revenu égal à 125% du montant des bénéfices déclarés sauf s’ils souscrivent à certaines obligations, et notamment celle d’adhérer à un centre ou à une association de gestion. Nous sommes bien évidemment à même d’informer nos clients sur leurs obligations, et de transmettre les documents de synthèses validés qui permettront de bénéficier de tous les avantages liés à l’adhésion.